Code de procédure civile (1807)

Article 736

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Article 736

Quinze jours au moins avant l'adjudication, signification sera faite par acte d'avocat à avocat des lieu, jour et heure de cette adjudication aux avocats de l'adjudicataire et du saisi et à défaut d'avocat par exploit à personne ou domicile.

Le saisissant et les créanciers appelés à la première adjudication seront sommés d'assister à la nouvelle adjudication quinze jours au moins à l'avance, dans la forme ordinaire des exploits d'huissier.

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Créé le 17 juin 1938 · Abrogé le 1 janvier 2007

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Préavis de l'adjudication

Résumé. On doit prévenir les parties 15 jours avant la vente aux enchères, par avocat ou huissier, pour qu'elles assistent à la nouvelle vente.

Quinze jours au moins avant l'adjudication, signification sera faite par acte d'avocat à avocat des lieu, jour et heure de cette adjudication aux avocats de l'adjudicataire et du saisi et à défaut d'avocat par exploit à personne ou domicile.

Le saisissant et les créanciers appelés à la première adjudication seront sommés d'assister à la nouvelle adjudication quinze jours au moins à l'avance, dans la forme ordinaire des exploits d'huissier.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 juin 1938 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance