Créé le 17 juin 1938 · Abrogé le 1 janvier 2007
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Nouvelle publicité après retard d'adjudication
Lorsque, à raison d'un incident ou pour tout autre motif légal, l'adjudication aura été retardée, il sera procédé à la nouvelle publicité comme pour la première adjudication et dans les délais fixés à l'article 736 (Préavis de l'adjudication).