Code de procédure civile (1807)

Article 741

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Article 741

Lorsque, à raison d'un incident ou pour tout autre motif légal, l'adjudication aura été retardée, il sera procédé à la nouvelle publicité comme pour la première adjudication et dans les délais fixés à l'

article 736

(

Préavis de l'adjudication

)

Art. 736

Préavis de l'adjudication

On doit prévenir les parties 15 jours avant la vente aux enchères, par avocat ou huissier, pour qu'elles assistent à la nouvelle vente.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 juin 1938 · Abrogé le 1 janvier 2007

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Nouvelle publicité après retard d'adjudication

Résumé. Si l'enchère est retardée, on publie une nouvelle annonce comme la première, dans les mêmes délais.

Lorsque, à raison d'un incident ou pour tout autre motif légal, l'adjudication aura été retardée, il sera procédé à la nouvelle publicité comme pour la première adjudication et dans les délais fixés à l'article 736 (Préavis de l'adjudication).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 juin 1938 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance