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Chapitre Ier

Routes express

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Article R152-1

Définition des routes à grande circulation

Code de la voirie routière

Article R*151-7

Article R*151-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Servitudes de publicité pour les routes express

Résumé Il y a des règles pour empêcher les excès de publicité sur les routes express, définies dans un autre article.

Les servitudes destinées à éviter les abus de la publicité prévues à l'article L. 151-3 sont celles de l'article R. 418-7 du code de la route.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

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Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements La référence législative des servitudes est passée d’un décret (article 9 du décret n°76‑148) à un texte du Code de la route (article R 418‑7).

Les servitudes destinées à éviter les abus de la publicité prévues à l'article L. 151-3 sont celles de l'article R. 418-7 du code de la route.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 8 septembre 1989

Les servitudes destinées à éviter les abus de la publicité prévues à l'article L. 151-3 sont celles de l'article 9 du décret n° 76-148 du 11 février 1976.