Article R*121-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'autorisation d'occupation du domaine public routier national
Résumé Pour utiliser les routes nationales, il faut une autorisation suivant les règles de l'article R. 53.
L'autorisation prévue à l'article L. 121-2 est délivrée dans les conditions fixées à l'article R. 53 du code du domaine de l'Etat.
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