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Dispositions particulières

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Article L153-8

Conditions de construction et d'exploitation du tunnel routier du Fréjus

Code de la voirie routière

Article L153-7

Article L153-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

Résumé Le tunnel sous le Mont-Blanc est géré grâce à un accord entre la France et l'Italie, approuvé par la loi en 2008.

Les conditions d'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc font l'objet de la convention relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc signée à Lucques le 24 novembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, dont l'approbation a été autorisée par la loi n° 2008-575 du 19 juin 2008.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision vers un seul accord sur les conditions d’exploitation

Résumé des changements L’article passe d’une liste détaillée des accords historiques (convention 1953, avenant 1965, lettres 1966) aux seules dispositions relatives à l’exploitation selon une nouvelle convention signée en Lucques en 2006 et approuvée par une loi récente.

Les conditions d'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc font l'objet de la convention relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc signée à Lucques le 24 novembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, dont l'approbation a été autorisée par la loi n° 2008-575 du 19 juin 2008.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 juin 1989

Les conditions de construction et d'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc font l'objet :

1° De la convention signée à Paris, le 14 mars 1953, entre la République française et la République italienne, ratifiée par la loi n° 57-506 du 17 avril 1957 ;

2° De l'avenant à ladite convention en date du 25 mars 1965 ;

3° De l'échange de lettres du 1er mars 1966 entre la France et l'Italie relatif à la constitution d'une commission franco-italienne de contrôle du tunnel sous le Mont-Blanc.