Code de la voirie routière

Article L153-7

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Article L153-7

Les conditions d'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc font l'objet de la convention relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc signée à Lucques le 24 novembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, dont l'approbation a été autorisée par la loi n° 2008-575 du 19 juin 2008.

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En vigueur depuis le 24 juin 1989 · Dernière version le 10 décembre 2009

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Convention franco-italienne pour le tunnel du Mont-Blanc

Résumé. L'article explique que l'exploitation du tunnel sous le Mont-Blanc est régie par une convention signée entre la France et l'Italie en 2006.

Les conditions d'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc font l'objet de la convention relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc signée à Lucques le 24 novembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, dont l'approbation a été autorisée par la loi n° 2008-575 du 19 juin 2008.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2009

Modifié parLoi n°2009-1503 du 8 décembre 2009art. 32 (V) : Prolongation des concessions d'autoroutes et intégration de nouvelles routes

En résumé. L’article passe d’une liste détaillée des accords historiques (convention 1953, avenant 1965, lettres 1966) aux seules dispositions relatives à l’exploitation selon une nouvelle convention signée en Lucques en 2006 et approuvée par une loi récente.

En vigueur du samedi 24 juin 1989 au mercredi 9 décembre 2009

Source : Légifrance