Créé le 1 février 2016 · En vigueur depuis le 11 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédures pour les contrats d'autoroute
Résumé. L'article explique comment les contrats pour les autoroutes sont choisis, exécutés et modifiés, en suivant des règles précises.
Les conditions dans lesquelles le concessionnaire d'autoroute, à l'issue de la procédure de passation, rend public son choix et le fait connaître aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue, celles dans lesquelles l'exécution du marché peut commencer, celles dans lesquelles il est exécuté et peut être modifié et celles dans lesquelles sa durée est fixée sont précisées par voie réglementaire.