Code de la voirie routière

Article L112-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travaux sur immeubles alignés

Résumé Pas de travaux de consolidation sur un bâtiment aligné, sauf s'il est un monument historique.

Aucun travail confortatif ne peut être entrepris sur un bâtiment frappé d'alignement, sauf s'il s'agit d'un immeuble classé parmi les monuments historiques.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la catégorie d'immeubles autorisés

Résumé des changements La nouvelle version élargit la liste des bâtiments pouvant subir un travail confortatif en ajoutant les immeubles inscrits aux monuments historiques, en plus de ceux déjà classés.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Abrogé le samedi 28 octobre 2017

Aucun travail confortatif ne peut être entrepris sur un bâtiment frappé d'alignement, sauf s'il s'agit d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

Aucun travail confortatif ne peut être entrepris sur un bâtiment frappé d'alignement, sauf s'il s'agit d'un immeuble classé parmi les monuments historiques.