Créé le 24 juin 1989 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de travaux sur bâtiments alignés
Résumé. On ne peut pas renforcer un bâtiment marqué par l'alignement, sauf s'il est protégé comme monument historique.
Aucun travail confortatif ne peut être entrepris sur un bâtiment frappé d'alignement, sauf s'il s'agit d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques.