Section parente

Titre I

Régimes spéciaux

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Section 1

Dispositions générales

D713-1 — D713-2

Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Régime des militaires

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations

Sous-section 1 : Prestations en nature

Sous-section 2 : Capital décès

Section 3 : Cotisations

Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Section 5 : Dispositions communes avec le régime des fonctionnaires

Section 6 : Dispositions d'application