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Code de la sécurité sociale

Partie législative

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire - Décrets simples

Partie réglementaire - Arrêtés

Annexes

Section précédente

Section 1

Dispositions générales

D713-1 — D713-2

Section parente

Chapitre 3

Régime des militaires

Section suivante

Sous-section 1

Prestations en nature

D713-3 — D713-7-2

Code de la sécurité sociale

Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations

Sous-section 1 : Prestations en nature

Sous-section 2 : Capital décès