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Paragraphe 5

Organisation financière et comptable

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Article D766-26

Application des dispositions des articles D. 253-4 à D. 254-6 à la Caisse des Français de l'étranger

Code de la sécurité sociale

Article D766-25

Article D766-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions financières et comptables à la Caisse des Français de l'étranger

Résumé La Caisse des Français de l'étranger doit respecter les mêmes règles comptables et financières que les autres organismes de sécurité sociale.

Sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger les dispositions des articles D. 253-2, D. 253-5, D. 253-7, D. 253-12 à D. 253-14, D. 253-17 à D. 253-34, D. 253-42, D. 253-45, D. 253-59 à D. 253-60, D. 253-67 à D. 253-80 et D. 280-1.

2 versions

14 cités

Historique des versions

Version 2

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Réduction et réorganisation des références d’articles

Résumé des changements La nouvelle version supprime plusieurs références d’articles et raccourcit certains intervalles tout en étendant la plage de l’article 17 à 34 ; elle introduit également l’article 280‑1.

Sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger les dispositions des articles D. 253-2, D. 253-5, D. 253-7, D. 253-12 à D. 253-14, D. 253-17 à D. 253-34, D. 253-42, D. 253-45, D. 253-59 à D. 253-60, D. 253-67 à D. 253-80 et D. 280-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 21 avril 2002

Sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger les dispositions des articles D. 253-2, D. 253-3, D. 253-5 à D. 253-14, D. 253-17 à D. 253-28, D. 253-31 à D. 253-34, D. 253-42, D. 253-43, D. 253-45, D. 253-47, D. 253-48, D. 253-50, D. 253-51, D. 253-53, D. 253-54, D. 253-56, D. 253-59 à D. 253-64, D. 253-66 à D. 253-83.