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Paragraphe 2

Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse

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Article D766-25

Application des dispositions financières et comptables à la Caisse des Français de l'étranger

Code de la sécurité sociale

Article D766-23

Article D766-23

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justification de l'identité des électeurs pour les représentants des assurés

Résumé Pour voter, il faut montrer une pièce d'identité, même la carte de membre du conseil supérieur des Français de l'étranger est bonne.

Les électeurs doivent, le jour du scrutin, justifier de leur identité. La carte de membre du conseil supérieur des Français de l'étranger tient lieu de carte électorale.

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Version 1

Les électeurs doivent, le jour du scrutin, justifier de leur identité. La carte de membre du conseil supérieur des Français de l'étranger tient lieu de carte électorale.