Code de la sécurité sociale

Article D543-2

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Article D543-2

Lorsque le total des montants d'allocation de rentrée scolaire dû à la personne ou au ménage est inférieur à 15 euros, celui-ci n'est pas versé.

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En vigueur depuis le 8 août 2002

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Seuil minimal pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire

Résumé. Si le montant total de l'allocation de rentrée scolaire est inférieur à 15 euros, elle n'est pas versée.

Lorsque le total des montants d'allocation de rentrée scolaire dû à la personne ou au ménage est inférieur à 15 euros, celui-ci n'est pas versé.

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En vigueur depuis le jeudi 8 août 2002

Source : Légifrance