Article D543-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire
Résumé Si l'allocation est moins de 15 euros, elle n'est pas versée.
Lorsque le total des montants d'allocation de rentrée scolaire dû à la personne ou au ménage est inférieur à 15 euros, celui-ci n'est pas versé.
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