Code de la sécurité sociale

Article D543-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de l'allocation de rentrée scolaire

Résumé Le montant de l'allocation de rentrée scolaire change chaque année en fonction de l'âge de l'enfant au 31 décembre.

Le taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire, applicable au 1er août de l'année considérée, est fixé pour chaque enfant ainsi qu'il suit, en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 551-1 :

1° 89,72 % lorsque l'enfant, au 31 décembre de l'année civile de la rentrée scolaire considérée, n'a pas encore atteint l'âge de onze ans ;

2° 94,67 % lorsque l'enfant, au 31 décembre de l'année civile de la rentrée scolaire considérée, a atteint l'âge de onze ans mais n'a pas atteint l'âge de quinze ans ;

3° 97,95 % lorsque l'enfant, au 31 décembre de l'année civile de la rentrée scolaire considérée, a déjà atteint l'âge de quinze ans.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

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Augmentation des taux d’allocation

Résumé des changements Les taux d’allocation de rentrée scolaire ont été majorés : ils passent désormais à 89,72 % pour les enfants n’ayant pas encore atteint onze ans (au lieu de 72,50 %), à 94,67 % pour ceux entre onze et quinze ans (au lieu de 76,49 %) et à 97,95 % dès quinze ans (au lieu de 79,15 %).

1° 89,72 % lorsque l'enfant, au 31 décembre de l'année civile de la rentrée scolaire considérée, n'a pas encore atteint l'âge de onze ans ;

2° 94,67 % lorsque l'enfant, au 31 décembre de l'année civile de la rentrée scolaire considérée, a atteint l'âge de onze ans mais n'a pas atteint l'âge de quinze ans ;

3° 97,95 % lorsque l'enfant, au 31 décembre de l'année civile de la rentrée scolaire considérée, a déjà atteint l'âge de quinze ans.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Introduction d’un barème progressif par âge

Résumé des changements La loi passe d'un taux unique de 73,22 % à trois taux variables selon l’âge de l’enfant, allant de 72,50 % pour les moins de onze ans à 79,15 % pour ceux âgés d’au moins quinze ans.

En vigueur à partir du dimanche 3 août 2008

Le taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire, applicable au 1er août de l'année considérée, est fixé pour chaque enfant ainsi qu'il suit, en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 551-1 :

1° 72, 50 % lorsque l'enfant, au 31 décembre de l'année civile de la rentrée scolaire considérée, n'a pas encore atteint l'âge de onze ans ;

2° 76, 49 % lorsque l'enfant, au 31 décembre de l'année civile de la rentrée scolaire considérée, a atteint l'âge de onze ans mais n'a pas atteint l'âge de quinze ans ;

3° 79, 15 % lorsque l'enfant, au 31 décembre de l'année civile de la rentrée scolaire considérée, a déjà atteint l'âge de quinze ans.

Version 2

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Augmentation du taux d’allocation

Résumé des changements Le taux de l’allocation de rentrée scolaire passe de 20 % à 73,22 %.

En vigueur à partir du samedi 4 août 2001

Le taux de l'allocation de rentrée scolaire est égal pour chaque enfant à 73,22 p. 100 de la base mensuelle prévue au deuxième alinéa de l'article L. 551-1 et applicable au 1er août de l'année considérée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Le taux de l'allocation de rentrée scolaire est égal pour chaque enfant à 20 p. 100 de la base mensuelle prévue au deuxième alinéa de l'article L. 551-1 et applicable au 1er août de l'année considérée.