A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D161-1-1-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R172-13 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R380-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D412-86 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R531-6 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D541-3 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D553-1 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. R821-4 → Version 11Code de la sécurité socialeArt. R861-5 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R861-7 → Version 2Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954Art. 42 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.Art. D161-1-1-1, Art. R172-13, Art. R380-1, Art. D412-86, Art. R531-6, Art. D541-3, Art. D553-1, Art. R821-4, Art. R861-5, Art. R861-7
-Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R114-13 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R114-10 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R142-7 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R172-13 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R114-11 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.Art. R114-13, Art. R114-10, Art. R142-7, Art. R172-13, Art. R114-11
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R114-15 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé Art. D381-8Code de la sécurité socialeArt. D381-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D381-10 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D381-11 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D381-12 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 4 : Allocation de parent isolé.Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Dispositions générales.Code de la sécurité socialeArt. R524-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R524-2 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation et à la prime forfaitaireCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Détermination des ressources.Code de la sécurité socialeArt. R524-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R524-4 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R524-5 → Version 2Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux revenus d'activité et prime forfaitaire.Code de la sécurité socialeArt. R524-6 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R524-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R524-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R524-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R524-10 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R524-11 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R524-12 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R524-13 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux activités exercées dans le cadre de contrats insertion-revenu minimum d'activité et de contrats d'avenir.Code de la sécurité socialeArt. R524-14 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R524-15 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 4 : Evaluation des éléments de train de vie.Code de la sécurité socialeArt. R524-15-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R524-15-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R524-15-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R524-15-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R524-15-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R524-15-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R524-15-7 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : AttributionCode de la sécurité socialeliquidationCode de la sécurité socialeversement et révision de l'allocation et de la prime forfaitaire.Code de la sécurité socialeArt. R524-16 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R524-17 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R524-18 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R524-19 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R524-20 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R524-21 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R524-22 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R524-22-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R524-23 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R524-24 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 4 : Allocation de parent isolé.Code de la sécurité socialeArt. D524-1 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.Art. R114-15, Sct. Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé., Sct. Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé Art. D381-8, Art. D381-9, Art. D381-10, Art. D381-11, Art. D381-12, Sct. Chapitre 4 : Allocation de parent isolé., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R524-1, Art. R524-2, Sct. Section 2 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation et à la prime forfaitaire, Sct. Sous-section 1 : Détermination des ressources., Art. R524-3, Art. R524-4, Art. R524-5, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux revenus d'activité et prime forfaitaire., Art. R524-6, Art. R524-7, Art. R524-8, Art. R524-9, Art. R524-10, Art. R524-11, Art. R524-12, Art. R524-13, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux activités exercées dans le cadre de contrats insertion-revenu minimum d'activité et de contrats d'avenir., Art. R524-14, Art. R524-15, Sct. Sous-section 4 : Evaluation des éléments de train de vie., Art. R524-15-1, Art. R524-15-2, Art. R524-15-3, Art. R524-15-4, Art. R524-15-5, Art. R524-15-6, Art. R524-15-7, Sct. Section 3 : Attribution, liquidation, versement et révision de l'allocation et de la prime forfaitaire., Art. R524-16, Art. R524-17, Art. R524-18, Art. R524-19, Art. R524-20, Art. R524-21, Art. R524-22, Art. R524-22-1, Art. R524-23, Art. R524-24, Sct. Chapitre 4 : Allocation de parent isolé., Art. D524-1