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Chapitre 1er

Allocations familiales

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Article D522-1

Fixation du montant du complément familial

Code de la sécurité sociale

Article D521-4

Article D521-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appreciation des ressources pour les allocations familiales

Résumé Les ressources pour les allocations familiales sont calculées selon des règles spécifiques.

Pour l'application des articles D. 521-1 et D. 521-2, les ressources du ménage ou de la personne sont appréciées dans les conditions prévues aux articles R. 532-3 à R. 532-8.

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Version 1

Pour l'application des articles D. 521-1 et D. 521-2, les ressources du ménage ou de la personne sont appréciées dans les conditions prévues aux articles R. 532-3 à R. 532-8.