Code de la sécurité sociale
Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant
Abrogée1 janvier 2004
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 31 décembre 2003
Section 1 : Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant