Article D491-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du dossier de demande d'indemnisation pour les maladies professionnelles liées aux pesticides
Résumé Pour être indemnisé d'une maladie causée par les pesticides, il faut fournir une déclaration, un certificat médical et des examens supplémentaires si besoin.
Le dossier complet de la demande d'indemnisation comprend la déclaration de la maladie professionnelle, le certificat médical initial et, le cas échéant, les examens complémentaires rendus nécessaires par le tableau de maladie professionnelle.
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