Article D382-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de l'agent comptable de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
Résumé Deux ministres doivent approuver l'agent comptable de la caisse d'assurance des cultes.
Sur proposition du conseil d'administration, l'agent comptable de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est agréé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.
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