Code de la sécurité sociale
Chapitre 1 : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
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Dispositions spéciales pour les bénéficiaires d'aides sociales
Résumé. Ce chapitre traite des règles spécifiques pour les personnes bénéficiant de certaines aides sociales ou de prévoyance.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 1 : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale