Code de la sécurité sociale

Article D357-24

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Article D357-24

Lorsqu'un conjoint survivant ou divorcé remarié n'est susceptible de bénéficier, du chef de son dernier conjoint, d'aucun droit à pension de veuve ou de veuf au titre de l'ex-régime local des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ou à pension de réversion au titre d'un autre régime de base obligatoire d'assurance vieillesse, il recouvre son droit à la pension de veuve ou de veuf prévue à l'

article L. 357-9

(

Calcul des pensions de veuves et veufs dans certains départements

)

Art. L.357-9

Calcul des pensions de veuves et veufs dans certains départements

Les pensions de veuves et veufs dans certains départements sont calculées en fonction de la pension du défunt, avec un pourcentage plus élevé pour ceux sous le code local des assurances sociales.

du chef d'un précédent conjoint dont l'a privé son remariage, à condition que ce droit ne soit pas ouvert ou susceptible d'être ouvert au profit d'un autre conjoint survivant ou divorcé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Récupération du droit à la pension de veuve ou de veuf après remariage

Résumé. Un conjoint survivant ou divorcé remarié peut retrouver son droit à une pension de veuve ou de veuf s'il n'a aucun droit à une telle pension du dernier conjoint et qu'aucun autre conjoint ne peut en bénéficier.

Lorsqu'un conjoint survivant ou divorcé remarié n'est susceptible de bénéficier, du chef de son dernier conjoint, d'aucun droit à pension de veuve ou de veuf au titre de l'ex-régime local des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ou à pension de réversion au titre d'un autre régime de base obligatoire d'assurance vieillesse, il recouvre son droit à la pension de veuve ou de veuf prévue à l'article L. 357-9 (Calcul des pensions de veuves et veufs dans certains départements) du chef d'un précédent conjoint dont l'a privé son remariage, à condition que ce droit ne soit pas ouvert ou susceptible d'être ouvert au profit d'un autre conjoint survivant ou divorcé.

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En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Source : Légifrance