Article D357-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation du conjoint divorcé non remarié à une veuve ou à un veuf
Résumé Un divorcé qui ne s'est pas remarié peut recevoir la pension de veuve ou de veuf.
Le conjoint divorcé non remarié est assimilé à une veuve ou à un veuf pour l'application de l'article L. 357-10.
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