Article D357-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives à la liquidation de la pension de vieillesse dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Résumé Les mamans qui ont élevé trois enfants et travaillé manuellement pendant cinq ans dans certains départements doivent suivre les mêmes règles pour leur pension de retraite.
Lorsque l'assurée demande la liquidation de sa pension de vieillesse au titre de l'article D. 357-8 ci-dessus, il est fait application des dispositions de l'article R. 351-24.
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