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Pension de vieillesse

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Code de la sécurité sociale

Article D357-12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'assurance vieillesse dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Résumé Dans trois départements, les assurés doivent suivre certaines règles pour la retraite et la veuve.

Les dispositions des articles L. 351-4 et L. 351-5 sont applicables aux assurés ressortissant au code local des assurances sociales du 19 juillet 1911 et à la loi du 20 décembre 1911 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

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Les dispositions des articles L. 351-4 et L. 351-5 sont applicables aux assurés ressortissant au code local des assurances sociales du 19 juillet 1911 et à la loi du 20 décembre 1911 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.