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Section 2

Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale

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Article D261-2

Présidence du comité d'action sanitaire et sociale

Code de la sécurité sociale

Article D261-1

Article D261-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale

Résumé Cet article dit qui fait partie du comité de santé et d'action sociale de la sécurité sociale, avec des représentants de différents organismes publics et des experts.

La composition du comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale prévu à l'article R. 261-2 est fixée comme suit :

1°) le directeur général de la santé ou son représentant ;

2°) le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

3°) le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

4°) le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

5°) le directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

6°) le président et le vice-président du conseil d'administration de la caisse nationale de l'assurance maladie ou leurs représentants ;

7°) le président et le vice-président du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales ou leurs représentants ;

8°) le président et le vice-président du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse ou leurs représentants ;

9°) le président du conseil d'administration de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ou son représentant ;

10°) un représentant des régimes de retraite complémentaire désigné par le ministre chargé de la sécurité sociale ;

11°) le président du haut-comité médical de la sécurité sociale ou son représentant ;

12°) le directeur de la fondation nationale de gérontologie ou son représentant ;

13°) deux membres désignés par l'union nationale des associations familiales ou leurs représentants ;

14°) le président de l'union nationale des bureaux d'aide sociale ou son représentant ;

15°) six personnalités connues pour leur compétence en matière d'action sanitaire et sociale dont au moins deux médecins, désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ représentatif du comité

Résumé des changements La modification supprime la mention « des travailleurs salariés » dans les points 6 et 8, ouvrant ainsi la participation aux présidents et vice‑présidents des caisses nationales d’assurance maladie et d’assurance vieillesse en général.

La composition du comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale prévu à l'article R. 261-2 est fixée comme suit :

1°) le directeur général de la santé ou son représentant ;

2°) le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

3°) le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

4°) le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

5°) le directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

6°) le président et le vice-président du conseil d'administration de la caisse nationale de l'assurance maladie ou leurs représentants ;

7°) le président et le vice-président du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales ou leurs représentants ;

8°) le président et le vice-président du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse ou leurs représentants ;

9°) le président du conseil d'administration de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ou son représentant ;

10°) un représentant des régimes de retraite complémentaire désigné par le ministre chargé de la sécurité sociale ;

11°) le président du haut-comité médical de la sécurité sociale ou son représentant ;

12°) le directeur de la fondation nationale de gérontologie ou son représentant ;

13°) deux membres désignés par l'union nationale des associations familiales ou leurs représentants ;

14°) le président de l'union nationale des bureaux d'aide sociale ou son représentant ;

15°) six personnalités connues pour leur compétence en matière d'action sanitaire et sociale dont au moins deux médecins, désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

La composition du comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale prévu à l'article R. 261-2 est fixée comme suit :

1°) le directeur général de la santé ou son représentant ;

2°) le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

3°) le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

4°) le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

5°) le directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

6°) le président et le vice-président du conseil d'administration de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou leurs représentants ;

7°) le président et le vice-président du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales ou leurs représentants ;

8°) le président et le vice-président du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ou leurs représentants ;

9°) le président du conseil d'administration de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ou son représentant ;

10°) un représentant des régimes de retraite complémentaire désigné par le ministre chargé de la sécurité sociale ;

11°) le président du haut-comité médical de la sécurité sociale ou son représentant ;

12°) le directeur de la fondation nationale de gérontologie ou son représentant ;

13°) deux membres désignés par l'union nationale des associations familiales ou leurs représentants ;

14°) le président de l'union nationale des bureaux d'aide sociale ou son représentant ;

15°) six personnalités connues pour leur compétence en matière d'action sanitaire et sociale dont au moins deux médecins, désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale.