Article D261-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence du comité d'action sanitaire et sociale
Résumé Le ministre de la sécurité sociale dirige le comité et choisit un vice-président.
Le comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale est présidé par le ministre chargé de la sécurité sociale.
Le comité élit un vice-président parmi ses membres.
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