Article D251-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion budgétaire des risques et fonds par les caisses de sécurité sociale
Résumé Les caisses de sécurité sociale gèrent plusieurs choses comme l'administration, les soins de santé, les accidents du travail et les œuvres et établissements.
Les gestions budgétaires comprennent :
1°) la gestion des opérations administratives,
2°) l'action sanitaire et sociale (assurance maladie),
3°) l'action sanitaire et sociale (allocations familiales),
4°) l'action sanitaire et sociale (assurance vieillesse),
5°) l'action sanitaire des caisses d'allocations familiales d'outre-mer (FASO),
6°) le contrôle médical,
7°) la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,
8°) les œuvres et établissements.
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