Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 31 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Les activités de gestion budgétaire dans la sécurité sociale
Résumé. L'article décrit les différentes activités incluses dans la gestion budgétaire de la sécurité sociale, comme l'assurance maladie et les allocations familiales.
Les gestions budgétaires comprennent :
1°) la gestion des opérations administratives,
2°) l'action sanitaire et sociale (assurance maladie),
3°) l'action sanitaire et sociale (allocations familiales),
4°) l'action sanitaire et sociale (assurance vieillesse),
5°) l'action sanitaire des caisses d'allocations familiales d'outre-mer (FASO),
6°) (Abrogé),
7°) la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,
8°) les œuvres et établissements.