Code de la sécurité sociale

Paragraphe 3 : Assurance veuvage

Article D242-5

Le taux de la cotisation des assurances sociales afférente au risque veuvage est fixé à 0,10 p. 100 à la charge du salarié ou assimilé, sur la totalité des rémunérations ou gains perçus par l'intéressé.