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Chapitre 4

Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale

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Article D225-1

Organisation des circuits financiers et gestion de la trésorerie par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article D224-11

Article D224-11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des délibérations des conseils d'orientation et du comité exécutif

Résumé Les décisions des conseils doivent être approuvées par les autorités compétentes.

Les délibérations du conseil d'orientation et du comité exécutif des directeurs sont soumises à approbation des autorités de tutelle dans les conditions fixées à l'article L. 224-10.

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Les délibérations du conseil d'orientation et du comité exécutif des directeurs sont soumises à approbation des autorités de tutelle dans les conditions fixées à l'article L. 224-10.