Article D224-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur de l'union dans la gestion de l'instance nationale de concertation
Résumé Le directeur de l'union s'occupe de l'administration de l'instance nationale de concertation.
Le secrétariat de l'instance nationale de concertation mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 224-5-2 est assuré par le directeur de l'union.
1 version
1 cité