Article D224-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Représentation des caisses nationales de sécurité sociale auprès des organismes extérieurs
Résumé Le conseil d'orientation choisit qui représente les caisses de sécurité sociale aux réunions avec d'autres groupes.
Le conseil d'orientation décide de la représentation de l'union des caisses nationales de sécurité sociale auprès des organismes extérieurs.
1 version