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Article D215-1

Code de la sécurité sociale

Article D214-51

Abrogé3 juillet 1996

Créé le 21 décembre 1985

Les dispositions du premier alinéa de l'article D. 214-25 et des articles D. 214-26 et D. 214-27 sont applicables à l'élection des conseils d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime et de la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce.

Effets de cet article

cite

Code de la sécurité socialeart. D214-25 (Ab) Code de la sécurité socialeart. D214-26 (Ab) Code de la sécurité socialeart. D214-27 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 juillet 1996

Abrogé parDécret n°96-592 du 2 juillet 1996art. 6 (V) JORF 3 juillet 1996

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 2 juillet 1996