Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président et des vice-présidents dans les URSSAF
Résumé. Les règles pour élire le président et les vice-présidents s'appliquent aussi aux conseils d'administration des URSSAF.
Les dispositions de l'article R. 231-24 sont applicables aux conseils d'administration des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.