Créé le 18 mars 1998
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement annuel pour les maladies professionnelles
Résumé. Un versement annuel est effectué au premier semestre pour compenser les dépenses liées aux maladies professionnelles.
Le versement institué par l'article L. 176-1 intervient au cours du premier semestre de l'année au titre de laquelle il est dû.