Créé le 18 mars 1998
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant des versements revalorisés pour les maladies professionnelles
Résumé. Le montant du versement revalorisé pour les maladies professionnelles est fixé par un arrêté du ministre de la Sécurité sociale.
Le montant du versement revalorisé en application du deuxième alinéa de l'article L. 176-1 est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.