Code de la sécurité sociale

Article D174-12

Créé le 21 décembre 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du médecin-conseil dans les soins à domicile

Résumé. Le médecin-conseil de l'assurance maladie est informé des admissions et des modifications de traitement pour les soins à domicile, et peut arrêter la prise en charge.

Le médecin-conseil du régime d'assurance maladie dont relève l'assuré est immédiatement informé de toute admission dans le service de soins à domicile ; il reçoit alors copie du protocole de traitement établi par le médecin prescripteur de l'intervention du service. Il est également informé des modifications apportées au traitement et de toutes les prolongations de prise en charge au-delà du trentième jour et tous les trois mois ensuite. Il peut mettre fin à tout moment à la prise en charge.

Il évalue régulièrement le fonctionnement médical du service.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985