Article D168-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension et reprise du versement des indemnités pendant l'allocation journalière d'accompagnement de fin de vie
Résumé Les indemnités sont arrêtées pendant l'allocation de fin de vie et reprennent après.
Le versement des indemnités dues aux personnes mentionnées à l'article L. 168-2 est suspendu pendant les jours de versement de l'allocation journalière d'accompagnement de fin de vie. Il reprend à l'issue de la période de versement de l'allocation journalière d'accompagnement de fin de vie.
1 version
1 cité