A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vieCode de la sécurité socialeArt. D168-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D168-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D168-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D168-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D168-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D168-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D168-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D168-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D168-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D168-10 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, Art. D168-1, Art. D168-2, Art. D168-3, Art. D168-4, Art. D168-5, Art. D168-6, Art. D168-7, Art. D168-8, Art. D168-9, Art. D168-10