Décret n°2011-50 du 11 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, Art. D168-1, Art. D168-2, Art. D168-3, Art. D168-4, Art. D168-5, Art. D168-6, Art. D168-7, Art. D168-8, Art. D168-9, Art. D168-10

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Création d'une allocation pour l'accompagnement en fin de vie

Résumé. Le décret crée une allocation pour aider les proches qui accompagnent une personne en fin de vie, avec des règles précises sur les conditions, la demande et le montant.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vieCode de la sécurité socialeArt. D168-1 : Pièces à fournir pour l'allocation d'accompagnementCode de la sécurité socialeArt. D168-2 : Conditions pour obtenir l'allocation d'accompagnement en fin de vie
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, Art. D168-1, Art. D168-2, Art. D168-3, Art. D168-4, Art. D168-5, Art. D168-6, Art. D168-7, Art. D168-8, Art. D168-9, Art. D168-10

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