Code de la sécurité sociale

Article D162-1-13

Créé le 24 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'infirmier référent dans la coordination des soins

Résumé. L'infirmier référent aide à organiser les soins du patient en travaillant avec le médecin traitant et d'autres professionnels de santé, et note les actes réalisés dans le dossier médical partagé.

L'infirmier référent désigné dans les conditions prévues par l'article D. 162-1-12 contribue à la coordination des soins de l'assuré en lien avec le médecin traitant et, le cas échéant, avec le pharmacien correspondant et la sage-femme référente.
Pour assurer ses fonctions, l'infirmier référent est destinataire des documents mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1111-15 du code de la santé publique et reporte dans le dossier médical partagé du patient le compte-rendu des actes réalisés.

Effets de cet article

cite

 Code de la santé publiqueart. L1111-15 Code de la sécurité socialeart. D162-1-12

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2026

Créé parDécret n°2026-396 du 22 mai 2026art. 1

L'infirmier référent désigné dans les conditions prévues par l'article D. 162-1-12 contribue à la coordination des soins de l'assuré en lien avec le médecin traitant et, le cas échéant, avec le pharmacien correspondant et la sage-femme référente.
Pour assurer ses fonctions, l'infirmier référent est destinataire des documents mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1111-15 du code de la santé publique et reporte dans le dossier médical partagé du patient le compte-rendu des actes réalisés.