Créé le 20 octobre 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification des ordres de recettes par le directeur comptable et financier
Résumé. Le directeur comptable et financier vérifie que les ordres de recettes signés par le directeur sont corrects.
Le directeur comptable et financier vérifie la régularité des ordres de recettes établis et signés par le directeur.