Code de la sécurité sociale

Article D122-3

Article D122-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur comptable et financier dans la vérification des ordres de recettes

Résumé Le directeur comptable et financier vérifie que les ordres de recettes sont corrects.

Le directeur comptable et financier vérifie la régularité des ordres de recettes établis et signés par le directeur.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du responsable vérificateur

Résumé des changements Le poste chargé de vérifier les ordres de recettes est passé d'un agent comptable à un directeur comptable et financier, renforçant ainsi la responsabilité hiérarchique.

Le directeur comptable et financier vérifie la régularité des ordres de recettes établis et signés par le directeur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 20 octobre 2007

L'agent comptable vérifie la régularité des ordres de recettes établis et signés par le directeur.