Code de la sécurité sociale

Article D843-3

Article D843-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fraction des revenus professionnels pour la prime d'activité

Résumé Quand on calcule la prime d’activité, on ajoute 59 % de tes gains du travail.
Mots-clés : Prime d’activité Calcul Revenus professionnels

La fraction des revenus professionnels mentionnée au 1° de l'article L. 842-3 est égale à 59,85 %.


Historique des versions

Version 3

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Réduction du taux de fraction des revenus professionnels

Résumé des changements La fraction des revenus professionnels a été réduite de 61 % à 59,85 %.

La fraction des revenus professionnels mentionnée au 1° de l'article L. 842-3 est égale à 59,85 %.

Version 2

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Réduction de la fraction des revenus professionnels

Résumé des changements La fraction des revenus professionnels est réduite de 62 % à 61 %, diminuant légèrement la part prise en compte.

En vigueur à partir du vendredi 5 octobre 2018

La fraction des revenus professionnels mentionnée au 1° de l'article L. 842-3 est égale à 61 %.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

La fraction des revenus professionnels mentionnée au 1° de l'article L. 842-3 est égale à 62 %.