Code de la sécurité sociale

Article D843-2

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 1 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la prime d'activité selon les revenus

Résumé. La prime d'activité augmente avec les revenus jusqu'à un plafond, mais reste nulle en dessous d'un certain seuil.

Pour chaque travailleur au sein du foyer, la bonification mentionnée à l'article L. 842-3 est nulle lorsque ses revenus professionnels mensuels sont inférieurs ou égaux à 59 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance mentionné à l'article L. 3231-2 du code du travail. Au-delà, elle croît linéairement avec leur augmentation jusqu'à ce que ces revenus atteignent 138 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Elle atteint alors un montant maximum qui reste constant avec l'augmentation des revenus professionnels.

Le montant maximal de la bonification s'élève à 37,7 % du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 applicable à un foyer composé d'une seule personne.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2026

Modifié parDécret n°2026-222 du 30 mars 2026art. 1

En résumé. Le seuil de revenus pour atteindre la bonification maximale a été augmenté de 120 à 138 fois le SMIC, et le taux maximal de bonification est passé de 29,101 % à 37,7 %.

En vigueur du lundi 1 octobre 2018 au mardi 31 mars 2026

Modifié parDécret n°2018-1197 du 21 décembre 2018art. 1

En résumé. La loi élargit le seuil d’éligibilité à la bonification et double son plafond, passant de 95 fois le SMIC à 120 fois pour le seuil, et de 12,78 % à plus de 29 % du montant forfaitaire.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 30 septembre 2018

Créé parDécret n°2015-1710 du 21 décembre 2015art. 2