Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’un article clé du Code de la Sécurité Sociale
Résumé. Le décret modifie un article du code relatif à la protection des personnes en matière d’assurance maladie et d’allocations sociales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D843-3 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. D843-3