Article D843-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du montant du revenu professionnel pour les travailleurs handicapés
Résumé Le revenu professionnel des travailleurs handicapés est calculé à partir de 29 fois le SMIC.
Le montant mentionné à l'article L. 842-8 est égal à vingt-neuf fois le salaire minimum de croissance mentionné à l'article L. 3231-2 du code du travail.
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