Code de la sécurité sociale

Article D843-4

Créé le 8 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la prime d'activité

Résumé. La prime d'activité est calculée en fonction du salaire minimum de croissance (SMIC), soit 29 fois son montant.

Le montant mentionné à l'article L. 842-8 est égal à vingt-neuf fois le salaire minimum de croissance mentionné à l'article L. 3231-2 du code du travail.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. L3231-2 Code de la sécurité socialeart. L842-8 (V)

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