Décret n°2026-222 du 30 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D843-2

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Augmentation du seuil de revenus pour la prime d'activité

Résumé. La prime d'activité augmente plus vite et peut atteindre un montant plus élevé.

A modifié les dispositions suivantes :

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