Code de la sécurité sociale
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Abrogée13 janvier 2007
Sous-section 2 : Liquidation de l'allocation aux vieux travailleurs salariés
Abrogé13 janvier 2007Abrogé depuis le samedi 13 janvier 2007
En vigueur du jeudi 2 décembre 1999 au vendredi 12 janvier 2007
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation
Sous-section 1 : Détermination du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, au secours viager et aux avantages complémentaires
Sous-section 2 : Liquidation de l'allocation aux vieux travailleurs salariés