Section précédente
Section 2
Assurance vieillesse
Section parente
Chapitre 2
Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)
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Section 1
Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1
Cotisations
Abrogé depuis le mercredi 1 mai 2002
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 30 avril 2002