Code de la sécurité sociale
Section 2 : Assurance vieillesse
Abrogée1 janvier 2000
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Sous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
Abrogé1 janvier 2000Paragraphe 2 : Agents de direction
Abrogé1 janvier 2000Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières
Abrogé1 janvier 2000Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion
Abrogé1 janvier 2000Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2000
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 31 décembre 1999
Section 2 : Assurance vieillesse
Sous-section 1 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes
Sous-section 4 : Pensions de vieillesse et de réversion