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Section 3

Personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle

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Sous-section 2

Prestations de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès

R382-136 — R382-137

Code de la sécurité sociale

Sous-section 1 : Cotisations

Article R382-132

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux fixe d'assurance santé – Detainees en emploi

Résumé La contribution d'assurance santé des personnes détentrices travaillant dans un établissement pénitentiaire est fixée à quatre virgule vingt % du salaire brut.
Mots-clés : cotisations sociales assurance santé (maladie/maternité/invalidité/décès)

Le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès mentionnée à l'article L. 382-39 est fixé à 4,20 % du montant brut de la rémunération.

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Article R382-133

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux des cotisations retraitessur personnes détienues

Résumé Pour les détenus travaillant sous contrat pénitentiaire ou formation professionnelle, le taux de leur contribution à l’assurance retraite est celui défini par la loi.
Mots-clés : Assurance vieillesse Cotisation Détention

Les taux des cotisations d'assurance vieillesse mentionnées à l'article L. 382-39 sont ceux fixés en application de l'article L. 241-3.

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Article R382-134

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux de la cotisation risques professionnels – Personnes détentionnées

Résumé Le taux de la cotisation aux risques professionnels pour les personnes détentionnées travaillant sous contrat pénitentiaire est déterminé conformément aux articles L242‑5 à L242‑7‑1.
Mots-clés : cotisations

Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles mentionnée à l'art. L. 382-39 est celui fixé en application des articles L. 242-5 à L. 242-7-1.

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Article R382-135

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Précompte des cotisations pour les détenus travaillant sous contrat pénitentiaire

Résumé Quand un détenu travaille dans un emploi pénitentiaire, ses cotisations sociales sont automatiquement déduites de son salaire à chaque paiement.
Mots-clés : Sécurité sociale Cotisations Détention Emploi pénitentiaire

Le cas échéant, la part de cotisation à la charge de la personne détenue exerçant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire est précomptée sur sa rémunération lors de chaque paie.

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