Section précédente

Section 4

Personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle

D382-35

Section parente

Chapitre 2

Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques

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Sous-section 1

Cotisations

R382-132 — R382-135

Code de la sécurité sociale

Section 3 : Personnes détenues effectuant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou suivant une formation professionnelle

Sous-section 1 : Cotisations

Sous-section 2 : Prestations de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès

Sous-section 3 : Rachat de cotisations auprès de l'assurance vieillesse