Article R382-133
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux des cotisations retraitessur personnes détienues
Résumé Pour les détenus travaillant sous contrat pénitentiaire ou formation professionnelle, le taux de leur contribution à l’assurance retraite est celui défini par la loi.
Mots-clés : Assurance vieillesse Cotisation Détention
Les taux des cotisations d'assurance vieillesse mentionnées à l'article L. 382-39 sont ceux fixés en application de l'article L. 241-3.
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